Arbre de lune

La loi Montagne : une mesure de sécurité hivernale

Depuis le 1er novembre 2021, la réglementation sur les équipements hivernaux a changé en France. Elle s’inscrit dans le cadre de la Loi Montagne II, entrée en vigueur pour renforcer la sécurité des automobilistes dans les zones montagneuses. En clair : dans certaines zones définies, il est désormais obligatoire de s’équiper de pneumatiques hiver ou d’autres dispositifs antidérapants pendant une période donnée.

Concrètement, cette obligation s’applique du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Les automobilistes concernés doivent adapter leur véhicule en conséquence, sous peine de sanctions.

Quels sont les départements concernés ?

La mesure ne s’applique pas à toute la France, mais uniquement aux zones géographiques identifiées par les préfets. Cela concerne principalement les départements situés en zone de montagne.

Voici les massifs concernés :

• Les Alpes
• Les Pyrénées
• Le Massif central
• Le Jura
• Les Vosges
• La Corse

À l’intérieur de ces zones, ce sont 34 départements qui sont, partiellement ou totalement, soumis à l’obligation. C’est aux préfets qu’il revient de déterminer les communes où la réglementation s’applique. Depuis le site de votre préfecture ou celui de la sécurité routière, il est possible de consulter la carte actualisée des communes concernées chaque saison.

Par exemple :

• En Isère (38), toutes les communes montagneuses du Vercors et de l’Oisans sont concernées.
• Dans le Jura (39), les communes au-delà de 500 mètres d’altitude entrent généralement dans le périmètre.
• En Haute-Savoie (74), la quasi-totalité du département est sous le coup de cette obligation.

La signalisation spécifique indique l’entrée et la sortie des zones où la mesure est obligatoire grâce aux panneaux ronds « B58 » (entrée) et « B59 » (fin d’obligation).

Quels équipements sont autorisés ?

Face à cette obligation, plusieurs options sont possibles pour les automobilistes. L’objectif est simple : permettre une meilleure adhérence sur chaussée enneigée ou verglacée.

Voici les équipements autorisés :

• Pneus hiver (marqués “M+S” ou “3PMSF” — le symbole flocon + montagne)
• Pneus 4 saisons homologués avec le marquage “3PMSF”
• Chaînes à neige (adaptées aux roues motrices, à conserver à bord du véhicule)
• Chaussettes neige (acceptées uniquement si elles sont dans le coffre et utilisables en cas de besoin)

Attention cependant : à partir de l’hiver 2024, seuls les pneus marqués “3PMSF” seront pleinement considérés comme conformes à la réglementation. Ceux marqués uniquement “M+S” seront progressivement exclus car jugés moins efficaces.

Qui est concerné ?

L’obligation ne touche pas seulement les particuliers. Elle s’applique aussi à :

• Les véhicules légers (voitures, camping-cars)
• Les utilitaires
• Les bus et autocars
• Les poids lourds, avec ou sans remorque. Dans ce cas, des chaînes doivent être transportées même si le véhicule est déjà équipé de pneus hiver

Restent exemptés :

• Les véhicules équipés de pneus cloutés (déjà adaptés à la conduite sur neige/gel)
• Les deux-roues motorisés, qui ne sont pas concernés par cette obligation spécifique

Amende en cas de non-conformité

Depuis l’hiver 2021, les contrôles sont encore menés avec une certaine tolérance pédagogique. Mais techniquement, en cas de manquement, vous vous exposez à :

• Une amende de 135 €
• L’interdiction de circuler dans la zone concernée si les conditions météo sont défavorables

Et si vous êtes impliqué dans un accident sans équipements conformes, la question de votre assurance peut se poser. Certaines compagnies peuvent réduire les indemnisations, surtout si une cause directe du sinistre est le manque d’adhérence lié à votre équipement inadapté.

Faut-il investir ou opter pour une solution temporaire ?

Tout dépend de votre usage du véhicule. Si vous habitez en zone concernée ou si vous voyagez régulièrement en montagne pendant la période hivernale, investir dans un jeu de 4 pneus hiver (avec jantes séparées, c’est souvent plus simple) peut s’avérer judicieux, voire économique à long terme. Le coût varie en fonction de la taille de vos pneus, mais comptez en moyenne entre 300 € et 600 € pour un équipement complet.

En revanche, si vous traversez la zone une fois par saison pour un week-end au ski, alors les chaussettes à neige ou chaînes peuvent suffire. Attention toutefois à ne pas attendre d’être coincé sur le bord de la route. Mieux vaut pratiquer à l’avance leur installation, sous peine de mésaventures peu agréables – les doigts glacés sur l’autoroute en pleine neige, on s’en passe.

Bonnes pratiques à adopter

Les équipements ne suffisent pas toujours. En complément, gardez en tête ces quelques conseils :

• Vérifiez la pression des pneus en hiver : elle tend à baisser avec le froid.
• Conservez une distance de sécurité accrue en cas de conditions glissantes.
• Gardez dans votre coffre une couverture, de l’eau, une lampe torche et des gants de travail — au cas où.
• N’attendez pas les premières neiges pour vous équiper : les ruptures de stock sont fréquentes chaque mois de novembre.

Des régions plus touchées que d’autres

Si l’on regarde les données météo des dix dernières années, certaines zones voient régulièrement neige et verglas dès fin novembre. C’est notamment vrai pour :

• Les Hautes-Alpes (05)
• La Haute-Savoie (74)
• Le Cantal (15)
• Les Vosges (88)
• La Lozère (48)

Dans ces régions, les pneus hiver sont parfois utilisés bien au-delà de la période légale. Au final, c’est une question de bon sens : même si l’obligation légale s’arrête fin mars, la neige, elle, n’a pas de date officielle.

Un impact positif sur la sécurité routière

Selon un rapport de l’Association des sociétés d’autoroutes (ASFA), 30 % des incidents routiers sur chaussée enneigée impliquent des véhicules mal équipés. L’introduction de l’obligation hivernale a donc pour but de réduire le nombre d’accidents, mais aussi d’éviter les blocages en série, fréquents par le passé.

Une enquête menée par Ipsos en 2022 montrait que 68 % des automobilistes français ignorent encore les modalités exactes de la Loi Montagne. D’où l’importance de renforcer l’information.

À retenir pour l’hiver

• L’obligation s’applique entre le 1er novembre et le 31 mars dans 34 départements montagneux.
• Pneus hiver ou dispositifs antidérapants sont requis dans les zones définies par arrêtés préfectoraux.
• Les équipements autorisés doivent porter le marquage “3PMSF” pour être conformes à l’avenir.
• Le non-respect peut entraîner une amende de 135 € et une interdiction temporaire de circuler.

Et en bonus : être bien équipé, c’est aussi partir en vacances d’hiver sans stress — et sans finir dans la dépanneuse de l’année. Parce que glisser dans un virage, c’est amusant… uniquement à la luge.